Politique de confidentialité

Définitions
  • L’Éditeur : Concept Toiture 83, entreprise de couverture, zinguerie et charpente intervenant dans le Var, responsable du traitement des données au sens du RGPD.
  • Le Site : le présent site internet, ses pages et l’ensemble des services en ligne mis à disposition par l’Éditeur.
  • L’Utilisateur : toute personne qui consulte le Site ou utilise ses services, notamment le formulaire de demande de devis.

1. Données personnelles recueillies

Lors de votre navigation et de l’utilisation du Site, l’Éditeur peut être amené à traiter les catégories de données suivantes, conformément au règlement (UE) 2016/679 (RGPD) et à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, dite « Informatique et Libertés » :

  • Données techniques de connexion (adresse IP, journaux de connexion, type de navigateur…)

2. Information en cas de cession ou de rapprochement d’entreprises

Information préalable et droit d’opposition avant et après l’opération

Dans l’hypothèse où l’Éditeur participerait à une fusion, à un rachat ou à toute autre opération de transfert d’activité, la confidentialité de vos données personnelles resterait assurée. Vous seriez prévenu avant tout transfert de vos données ou toute application de nouvelles règles de confidentialité.

3. Données d’identification

Navigation sans inscription

Le Site se consulte librement, sans création de compte ni identification. Aucune donnée nominative (nom, prénom, adresse postale, etc.) ne vous est demandée pour parcourir ses pages, et aucune donnée de ce type n’est enregistrée lors d’une simple visite.

4. Données issues de votre appareil

Données techniques nécessaires au fonctionnement du Site

Le Site recueille automatiquement certaines informations techniques liées à votre appareil : adresse IP, fournisseur d’accès, configuration matérielle et logicielle, type et langue du navigateur… Ce traitement est indispensable au bon fonctionnement des services et repose sur l’intérêt légitime de l’Éditeur.

Données techniques utilisées à des fins de mesure d’audience et de communication

Avec votre accord préalable, ces données techniques peuvent également être collectées pour mesurer l’audience du Site, améliorer son contenu et adapter nos communications. Elles ne sont jamais rapprochées d’une donnée nominative vous concernant (nom, prénom, adresse…). Elles peuvent être partagées avec des prestataires techniques agissant pour le compte de l’Éditeur.

5. Durée de conservation

Conservation des données techniques

Les données techniques ne sont conservées que pendant la durée strictement nécessaire aux finalités décrites ci-dessus, puis supprimées ou anonymisées.

6. Suppression des données

Suppression sur simple demande

L’Utilisateur peut à tout moment demander la suppression des données le concernant en écrivant à l’Éditeur à l’adresse contact@couvreur-zingueur-83.fr, ou, le cas échéant, via l’option de suppression prévue dans son espace personnel.

Suppression en cas de manquement à la présente politique

Si l’Utilisateur enfreint une ou plusieurs dispositions de la présente Politique de confidentialité ou de tout document qui y est rattaché, l’Éditeur se réserve le droit, sans préavis et à sa seule appréciation, de suspendre, de restreindre ou de supprimer son accès aux services et au Site.

7. Transfert des données hors de l’Union européenne

Aucun transfert en dehors de l’Union européenne

L’Éditeur s’engage à conserver les données personnelles de ses Utilisateurs au sein de l’Union européenne et à ne pas les transférer en dehors de celle-ci.

Pour en savoir plus sur vos droits (accès, rectification, effacement, opposition, limitation, portabilité), consultez le site de la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL) : https://www.cnil.fr/.

8. Évolution de la politique de confidentialité

Engagement à maintenir le niveau de protection de vos données et à vous informer de toute modification importante

Toute modification substantielle de la présente Politique de confidentialité vous sera communiquée. L’Éditeur s’engage à ne pas réduire de manière significative le niveau de protection de vos données sans vous en avertir au préalable et recueillir votre consentement.

9. Droit applicable et voies de recours

Règlement des litiges

La présente Politique de confidentialité est régie par le droit français. En cas de différend portant sur son interprétation ou son exécution, les parties rechercheront d’abord une solution amiable ; à défaut, le litige sera porté devant les juridictions françaises compétentes. Vous disposez en outre du droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL.